Construire ou rénover une maison est un projet d’envergure qui nécessite l’intervention de différents corps de métiers. Engager un architecte vous offre des garanties variées, tout comme si vous confiez les travaux à un constructeur. De la conception à la réception de votre bâtiment, ce professionnel s’assurera de la parfaite exécution des travaux ainsi que de leur qualité.
Construire sa maison en collaboration avec un architecte devient donc un moyen fiable d’obtenir la tranquillité d’esprit tout au long du projet. En réalité, ce dernier est tenu par diverses obligations légales et morales dans son métier qui constituent l’ensemble des garanties qu’il vous offre ? Quelles sont-elles et en quoi sont-elles utiles pour la réalisation de votre projet de construction ? Les réponses dans ce billet.
L’architecte : le spécialiste multifonction au service de votre projet de construction
Professionnel polyvalent, présent à toutes les étapes de construction d’une propriété (choix du terrain, conception, démarches administratives, suivi du chantier, réception des travaux), l’architecte est le chargé de la maîtrise d’œuvre de tout projet de construction. Il exécute les travaux pour le compte du maître d’ouvrage (son client).
Profession essentiellement exigeante, l’exercice du métier d’architecte est conditionné à la possession d’un diplôme d’état d’architecte (DEA) et de l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP). Il s’engage également à respecter le code de déontologie des architectes et de protéger son métier par le biais des assurances professionnelles. Ce n’est qu’après avoir satisfait ces conditions qu’il peut intervenir pour le compte des particuliers (construction ou rénovation de maison et appartement), des collectivités territoriales (bâtiments publics, logements sociaux), des promoteurs sociaux et des entreprises.
Les différentes garanties offertes par un architecte au cours d’un projet de construction
Recourir au savoir-faire d’un architecte vous offre des garanties multiples en vue d’assurer la réussite de votre projet.
Garantie d’expertise et de responsabilité professionnelle
L’obtention du diplôme d’Etat d’architecte est l’aboutissement d’un long cursus au cours duquel le professionnel acquiert toutes les connaissances indispensables à la maîtrise d’ouvrage et à sa réalisation. Cela implique que l’architecte dispose de toutes les aptitudes nécessaires pour concevoir des bâtiments conformes aux normes de sécurité, d’accessibilité et d’esthétique. En bref, construire sa maison selon les règles de l’art et mieux en profiter.
De plus, l’exercice du métier ainsi que le port du titre sont extrêmement réglementés. En effet, nul ne peut prétendre à l’exercice du métier sans être préalablement inscrit à l’ordre des architectes. Afin de vous assurer que le professionnel avec qui vous collaborez est agréé, vous pouvez consulter l’annuaire des architectes ou contacter le conseil régional de l’ordre des architectes de votre région.
Par ailleurs, durant toute sa carrière, l’architecte entretient et fait évoluer sa carrière grâce à la formation continue. De ce fait, la réhabilitation, le désamiantage, l’organisation et la sécurité sur les chantiers, les réglementations en urbanisations, les études d’impact et environnementales n’ont pas de secret pour lui.
La garantie d’éthique
Au moment de son intégration au sein de l’ordre des architectes, l’architecte prête serment et s’engage à respecter le code des devoirs professionnel. Il ratifie ainsi le code de déontologie strict qui comprend des normes élevées de responsabilité professionnelle et qui clarifie les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles.
Ainsi, l’architecte vous donne la garantie éthique et légale de sa responsabilité en ce qui concerne la qualité des travaux. En cas de problèmes ou de malfaçons, il sera tenu de réparer les défauts et de résoudre les problèmes liés à sa conception. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires, à savoir : avertissement, suspension ou radiation.
Les garanties professionnelles
Parmi tous les professionnels de la construction, l’architecte est celui à qui s’imposent les obligations d’assurances les plus élargies. Ainsi, comme tous ses pairs associés à l’acte de construire, il est obligatoirement assuré afin de couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. Ces garanties légales qui s’appliquent à la construction vous protègent contre tous les dégâts ou malfaçons liés au bien sur des durées variées.
Elles concernent entre autres :
- la garantie de parfait achèvement : elle oblige les entrepreneurs et artisans qui sont intervenus lors de la construction de votre maison à venir réparer les éventuels vices et désordres découverts durant l’année qui a suivi la livraison. En cas de malfaçons lors de la réception du chantier, cette garantie vous couvre également.
- la garantie biennale : cette garantie de l’architecte couvre les éléments dissociables du gros œuvre, à savoir les radiateurs, revêtements, tuiles du toit, portes, fenêtres, etc. Si l’un de ces éléments s’avère défectueux, cette garantie vous permet d’obtenir réparation ou remplacement durant les 2 ans après la réception des travaux.
- la garantie décennale : elle s’applique aux maisons pour lesquelles l’architecte a exercé la maîtrise d’œuvre durant la construction. Dans ce contexte, il est tenu responsable des dommages qui compromettent la solidité de la bâtisse ou qui la rendent impropre à sa destination. Elle s’étend sur 10 ans après la réception des travaux et concerne les éléments du gros œuvre qui sont indissociables des fondations et de la structure de la maison, notamment : une fissure dans un mur, des infiltrations d’eau, un problème dans les fondations, dans l’ossature, etc.
Il faut souligner que l’architecte est le seul professionnel à être inscrit auprès d’un ordre professionnel dont l’une des missions principales est de vérifier que ses membres ont réellement souscrit à cette assurance. Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.
La garantie contractuelle
Toute mission confiée à un architecte doit faire l’objet d’un contrat écrit et signé, indiquant clairement les conditions d’exécution et les obligations mutuelles des deux parties. La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation faite par le Code des devoirs professionnels.
Elle doit notamment préciser :
- l’étendue exacte des missions confiées à l’architecte et son engagement à la remplir pour votre compte ;
- les modalités de rémunération : les honoraires de l’architecte se négocient librement et préalablement en amont de la signature du contrat ;
- le mode de règlement des honoraires : l’architecte vous propose un calendrier précis des versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale
- les délais précis à respecter, pendant la phase de conception et les délais que vous devez respecter pour les approuver,
- les assurances légales que l’architecte et vous-même en tant que maître d’ouvrage (assurance dommages-ouvrages) êtes tenus de souscrire.
Le devoir de conseil
Les garanties d’un architecte comprennent également un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions que vous lui confiez. Durant la phase de la conception, il doit vous renseigner sur la faisabilité du projet, vous mettre en garde de l’état du sol et du sous-sol et vous avertir sur les imperfections d’un ouvrage réalisé à coût réduit.
Pendant la réalisation, il doit vous orienter vers les meilleures entreprises et vous conseiller sur le choix des matériaux adaptés. Enfin, à la réception, l’architecte doit vous alerter sur tous les vices et malformations apparents.
En somme, un architecte vous offre la garantie de satisfaction et de durabilité de votre projet immobilier. Il est formé pour comprendre vos besoins et travailler avec vous pour créer un espace qui correspond à vos attentes, tout en respectant les principes écologiques et d’efficacité énergétique.
Merci d’avoir pris le temps de lire cet article. Vous pouvez compléter le sujet avec des apports en commentaires, partager des expériences ou poser vos questions sur l’importance d’un architecte dans un projet immobilier.
Je suis Patrick Martin, maître d’œuvre dans le sud de la France. Riche de mon expérience et de mon parcours professionnel hors normes, j’ai voulu te transmettre et te partager ma passion pour l’architecture, la construction et la rénovation.
