COMMENT SAVOIR SI SON TERRAIN EST CONSTRUCTIBLE ?

⏱️ 4 minutes

Tu souhaites acquérir ton premier terrain. C’est grandiose mais tu es déjà conscient que l’immobilier a toute une composante de termes, de lois et de règles à respecter. Parmi ces questions que nombre d’acheteurs se posent, vient le fait de savoir si oui ou non le terrain est constructible. En effet, il y a diverses choses intéressantes à savoir sur ce sujet précis.

Pas de problème, cet article est là rien que pour toi dans le but de t’éclairer. À la fin, tu sauras ce qu’il en est concrètement et pourras avoir un esprit clair et surtout une connaissance approfondie de cette question. Ainsi tu ne te soucieras plus jamais de cette question très intéressante.

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Le grand jour arrive, tu souhaites acquérir un terrain. Constructible ou non, pour le savoir, tu dois être au courant de certaines spécificités tel que :

Le plan d’urbanisme local plus couramment dénommé PLU

En effet, tu devras être conscient du dossier concernant ton terrain et c’est très souvent la commune qui détermine la constructibilité d’une terre. En cas de réponse négative, ta terre ne peut être constructible. Pour obtenir le PLU, c’est très simple. Téléphone à la mairie de la ville et demande à entrer en contact avec le service urbanisme. Tu auras alors généralement un RDV physique tout comme un envoi du plan local d’urbanisme par mail. Cela dépend de la mairie. Si par malchance, il n’y a pas de PLU, demande alors le POS (plan d’occupation des sols) également en mairie.

Ensuite, réfère toi au certificat d’urbanisme puis au cadastre

Le certificat d’urbanisme est un document indiquant la faisabilité de construction d’un terrain. Avant toute opération immobilière, ce certificat est un sésame fortement conseillé à avoir. Quant au cadastre, c’est plusieurs documents regroupés qui renseignent sur la surface de la propriété ou encore sur la valeur foncière. Après consultation du PLU, du certificat d’urbanisme puis du cadastre, la réponse quant à la constructibilité d’un terrain sera clair, nette et précise.
Plusieurs cas peuvent apparaître face à toi :

1/ Oui, le terrain est constructible

Génial, tu peux faire bâtir ta maison tranquillement.

2/ Non, le terrain n’est pas constructible

Hélas, tu ne construiras pas la demeure de tes rêves sur ce terrain.

3/ Le terrain est inconstructible en ce moment précis

Attention, dans ce cas précis, il y a peut-être une ouverture pour construire ta maison plus tard.

Retiens bien qu’une commune ou la commune des communes peut décider sur sa seule décision, la constructibilité ou non d’un terrain. Ainsi un terrain constructible peut changer et ne plus le devenir et vice versa.

Consultation du PLU :

Entre tes mains, tu as ce fameux PLU, voici que tu peux notamment détecter : les différentes zones.
Et oui, en lisant attentivement le PLU, tu découvriras que ton terrain peut être situé sur quatre zones possibles :

Zones Urbaines (ZU) : Souvent constructible

Résidentiel ou industriel, ce lieu peut être constructible. Les zones constructibles portent le nom de zones UA, UB, UE, UD.

Zones à Urbaniser (ZUA) : Souvent constructible

Les Zones UA sont très souvent constructibles également.

Zone Agricole (ZA) : Constructible parfois si demeure en lien avec l’activité agricole

Pour une ZA, un bâtiment ou une maison lambda ne peut être construit. En revanche, un hangar, qui est une parcelle agricole, lui pourra être construit.

Zone naturelle et forestière (ZN) : Très peu de chances d’être constructible

Les ZN sont des lieux naturels à préserver. Rien ne peut y être construit sauf bâtiment servant à l’exploitation du lieu naturel.

Note bien que certains terrains ont une partie constructible et une autre non. Dans ce cas précis, réfère toi à la PLU. Ta bâtisse sera constructible dans les parties en accord avec tes documents seulement.

Concernant le certificat d’urbanisme :

Ce dernier peut se présenter à toi de deux façons différentes.

Certificat d’information

Indique les informations du terrain (surface, terrain plat ou autre…) mais également les différentes taxes ainsi que les participations d’urbanisme sur cette parcelle.

Certificat opérationnel

Démontre que la parcelle est utilisable pour ton projet de maison. Tu découvriras les raccordements réseau du terrain.
Le certificat d’urbanisme est à demander soit par ton notaire, soit en mairie. Cependant garde en tête qu’il te faut télécharger et remplir le CERFA avec justificatifs demandés afin de prétendre à recevoir le CU. Dès alors, tu recevras ce précieux certificat dans un délai de 2 mois maximum.

Le Cadastre… :

Quant à ce dernier, tu te trouves à la dernière étape avant de savoir si ton terrain est constructible.
Tous les terrains possèdent forcément un numéro de cadastre. Celui-ci est trouvable en mairie.
Il y a notamment le plan cadastral qui te délivre une mine d’informations non négligeable concernant la spécificité unique de ta parcelle.
Le relevé cadastral est lui aussi de la partie. Il indique les limitations exactes de tes terres ainsi que la localisation de la zone de ta parcelle en question.
Plusieurs façons de prendre possession du cadastre. Tu peux selon les mairies prendre des renseignements auprès du service urbanisme. Ou encore consulter en ligne le cadastre pour les mairies passées à la numérisation des documents. Mais la façon la plus répandue encore aujourd’hui est d’écrire une lettre à ta mairie.
Après ces trois étapes, tu auras alors avec toutes les informations nécessaires quant à la constructibilité ou non de ton terrain.

 

À retenir :

• Pour savoir si un terrain est constructible ou non, trois étapes simples mais à prendre en compte rigoureusement.
• Demande à consulter le plan local d’urbanisme (PLU) voir le POS si non existant.
• Prend également connaissance entièrement du certificat d’urbanisme. N’oublie pas qu’il peut alors se diviser en deux certificats différents.
• Et ensuite, demande à lire le cadastre en mairie.
• Tu auras dans ces trois types de documents toutes les informations importantes pour connaître le terrain sur le bout des doigts.
• Et tu sauras enfin si ta maison de rêve verra le jour sur ces terres…

Vous avez aimé mon article ? Pour donner votre avis, partager vos expériences ou même poser vos questions, je vous invite à poster un commentaire ! Merci pour votre soutien 🙂